Article - 1. : Champs d'Application et Modification des Conditions de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.TeleIPTV.com, et régissent les relations entre le vendeur, ci-après dénommé la société, et son client, dans le cadre d’une vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
En cas de modification des présentes conditions générales de vente, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
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Article - 2. : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Lors de la validation de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, vous êtes alerté par courriel. Vous pouvez à tout moment demander l'annulation de votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de réception effective du règlement, pour les règlements par chèque, transfert bancaire, mandat cash ou western Union. Dans le cas particulier du règlement par carte bancaire, la date de validation correspond à la date à laquelle TeleIPTV accepte le règlement sans réserve, après justification éventuelle de l'identité de l'acheteur.
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Article - 3. : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
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Article - 4. : Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits présentés sur le site s’entendent en Euro (€), TVA incluse lorsque la livraison s'effectue dans le cadre de la communauté Européenne, et hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis. En cas de modification, le prix pratiqué est celui affiché au moment de la commande.
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Cas particulier des soldes : Les prix des produits soldés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la mise en ligne des soldes. Si un produit s'avère épuisé au moment de la validation effective d'une commande, TeleIPTV peut être amené à annuler la commande après vous avoir informé de l'épuisement du produit commandé.
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Dans le cas d'une vente hors de la communauté Européenne, le prix appliqué sera hors TVA , DDU (delivered Duties Unpaid).
Les taxes locales résultant du dédouanement demeurant à la charge du Client sont fonction du pays de destination et comprennent notamment la TVA locale et les droits de douane dont le taux est fonction de la nature du produit. Conformément aux règles du commerce international, ces droits et taxes sont calculés sur la valeur du produit transport inclus. Ils seront réclamés par le transporteur avant livraison au domicile du Client.
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Article - 5. : Garanties & SAV
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Sont exclus de cette garantie les produits comportant des marques quelconques, des brisures en surface. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, la société se réserve le droit de le retourner au client en port dû.
Les matériels sont à retourner à : TeleIPTV - 40 via renato martorelli 10115 turin - Italie .
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Le remplacement d'un produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer. Aucun échange par anticipation ne sera effectué. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
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Exclusion : Les cartes pré payées avec horloge interne ne bénéficient d'aucune garantie légale. En cas d'arrêt d'accès au service avant la date d'échéance, soit du fait de la disparition du signal, soit du fait d'une défaillance imputable à la carte le vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.
Conditions de retour :
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Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service technique de TeleIPTV, qui transmettra un accord de retour au Client. Vous pouvez contacter le service après vente par mail contact@teleiptv.com .
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Nous vous invitons à communiquer la référence de votre commande, et à décrire rapidement les symptômes. Afin d'éviter les retours inutiles, TeleIPTV effectue un pré diagnostic par email et/ou par téléphone. Nos techniciens vous indiquent la marche à suivre pour fournir l'ensemble des éléments utiles à ce pré diagnostic.
L'acceptation par la TeleIPTV du retour des marchandises ne constitue en aucun cas un accord de prise en garantie, qui est soumis au contrôle préalable du ou des produit(s) retourné(s)
En dehors des pannes au déballage, les frais engagés pour le retour d'un article en panne sous garantie constructeur demeure à la charge du client.
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Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, TeleIPTV conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
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Retours injustifiés : Les produits retournés sans motif valable, demeureront, après transmission du rapport d'intervention par email, à la disposition du client dans les locaux de TeleIPTV. Le renvoi à l'adresse du client sera facturé sur la base des tarifs des envois postaux en vigueur au moment du retour.
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Article - 6. : Propriété
La société conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, la société pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
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Article - 7. : Responsabilité
La société ne peut être tenue pour responsable de la modification du contenu d’un bouquet de chaînes, ou de sa disparition dès lors qu’elle est postérieure à la date d’achat sur son site. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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Article - 8. : Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Pontoise (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Article - 9. : Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. La société ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : contact@teleiptv.com .